La Cour d’appel invalide le jugement du tribunal de première instance d’annuler l’élection du président
 
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La Cour d’appel invalide le jugement du tribunal de première instance d’annuler l’élection du président

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27 نونبر 2021 21:11
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La Cour d’appel invalide le jugement du tribunal de première instance d’annuler l’élection du président
Coup dur pour les s'opposants du président de la chambre d’artisanat de la région Fès-Meknès M.Abdelmalek Boutayine. Ce dernier est sorti vainqueur de la bataille judiciaire qui l’opposait à un membre de la chambre qui s’était présenté en concurrent à M. Boutayine au poste de président.
En effet, la Cour d’appel administratif de Rabat avait révoqué le 26 novembre courant le jugement rendu en première instance, invalidant l’élection de la présidence de la chambre d’artisanat Fès-Meknès pour non-respect des conditions de candidature à la présidence, particulièrement le niveau de scolarité exigé pour cette fonction.
La cour d’Appel s’est basé sur les documents présentés par l’intéressé attestant son niveau de scolarité, surtout que M.Boutayine n’est pas à son premier mandat en tant que président.
A noter que M .Abdelmalek Boutayine, a été réélu, président de la chambre d’artisanat de la région Fès-Meknès après avoir obtenu 74 des 82 voix que compte la chambre d’artisanat de Fès-Meknès, alors que son rival Hicham Merroune (Sans Appartenance Politique-SAP) , à l’origine de cette contestation judiciaire, a eu trois voix.

Par Hassan BENMAHMOUD
27 نونبر 2021 21:11

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